Accueil › Codes › Code de l'éducation › Paragraphe 7 : Bénéfice des responsabilités et compétences…Paragraphe 7 : Bénéfice des responsabilités et compétences élargies Code de l'éducationSource : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.