Paragraphe 5 : Pilotage et performance
Code de l'éducation
Sous-paragraphe 1 : Audit interne et pilotage financier et patrimonial
Sous-paragraphe 2 : Contrôle budgétaire
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.
Code de l'éducation
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.