Sous-section 1 : Organisation
Code de l'éducation
Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long
Paragraphe 2 : Formation
Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes
Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.