Chapitre Ier : Dispositions communes
Code de l'éducation
Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé
Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire
Section 4 : Service sanitaire
Section 5 : Le contrat d'engagement de service public
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.