Chapitre II : Dispositions relatives à la promotion interne dans le cadre d'emplois
Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 3
Article 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 5
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 8
Article 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 11-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.