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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois

Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 12

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 13

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 14

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 15

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 16

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Art. 17

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.