Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au cadre d'emplois
Décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 12
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 13
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 14
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 15
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 16
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987
Art. 17
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.