Section 1 : Production et diffusion de recommandations d'investissement
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées
Sous-section 2 : Liste de surveillance
Sous-section 3 : Liste d'interdiction
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.