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Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille de FIA

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Section 1 : Conditions d'agrément

Section 2 : Contenu du programme d'activité

Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.