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Section 1 : Agrément et programme d'activité

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément

Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation

Sous-section 3 : Démission

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.