Section 1 : Agrément et programme d'activité
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément
Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation
Sous-section 3 : Démission
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.