TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES
Code du sport
Chapitre Ier : Fédérations sportives
Chapitre II : Ligues professionnelles
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.
Code du sport
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.