Aller au contenu
À venir

Article 3 du Décret du 13 novembre 2026 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. D594-11

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.