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À venir

Article 1 de la Loi du 9 juin 1941 ayant pour objet la maintien du cheptel dans les exploitations agricoles

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 1805, Art. 1810, Art. 1817, Art. 1821, Art. 1822, Art. 1825, Art. 1826, Art. 1827

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.