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À venir

Article 4 du Décret n° 2026-1017 du 2 novembre 2026 relatif au cumul emploi retraite

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Chapitre II : Pensions de retraite des marins, Art. D5552-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.