Article 5 du Décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-1-8, Art. R631-1-9, Art. R631-1-10, Art. R631-1-11, Art. R631-1-12
- Code de la défense.
Art. R4131-8
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- Modifie Code de la défense. - art. R4131-8 (VD) art. R4131-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.