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À venir

Article 5 du Décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R631-1-8, Art. R631-1-9, Art. R631-1-10, Art. R631-1-11, Art. R631-1-12

- Code de la défense.

Art. R4131-8

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.