Article 1 du Décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R631-1
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. R631-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.