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En vigueur

Article 3 du Arrêté du 19 octobre 2026 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure

Version en vigueur depuis le 24 octobre 2026

Le responsable de l'organisme de formation est agréé par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.