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À venir

Article 1 du Décret n° 2026-937 du 8 octobre 2026 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. D121-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.