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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 18 septembre 2026 modifiant les niveaux de bonification et les critères d'éligibilité associés de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-128

Version en vigueur depuis le 25 septembre 2026

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. Annexe III

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.