Article 9 du Décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux formations professionnelles
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-53
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D337-53
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.