Article 2 du Décret n° 2026-854du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D3111-23
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.