Article 2 du Arrêté du 31 juillet 2026 fixant la liste des établissements d'enseignement français et des instituts régionaux de formation à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2026
La liste des établissements d'enseignement situés à l'étranger et placés en gestion directe selon l'article L. 452-3 du code de l'éducation est présentée en annexe 1.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.