Article 4 du Arrêté du 28 juillet 2026 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Version en vigueur depuis le 1er août 2026
Le montant des droits de scolarité en formation du diplôme national de master et celui du diplôme national de doctorat sont fixés par l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé, sans préjudice des montants fixés aux articles suivants.
Textes liés
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.