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À venir

Article 2 du Décret n° 2026-670 du 27 juillet 2026 portant création d'une spécialité « surveillance de grands évènements » au sein de l'activité de sécurité privée de surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R646-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R647-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R645-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.