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À venir

Article 3 de la Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L4622-2, Art. L4624-2-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.