Article 3 de la Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (1)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L4622-2, Art. L4624-2-2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code du travail art. L4622-2
- Modifie Code du travail art. L4624-2-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.