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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros (La Réunion)

Version en vigueur depuis le 3 juillet 2026

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros annexé au présent arrêté est approuvé.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.