Article 1 du Arrêté du 24 juin 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros (La Réunion)
Version en vigueur depuis le 3 juillet 2026
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros annexé au présent arrêté est approuvé.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.