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En vigueur

Article 11 de la Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)

Version en vigueur depuis le 14 juin 2026

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L544-1

II. - Le I entre en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.