Article 11 de la Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
Version en vigueur depuis le 14 juin 2026
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L544-1
II. - Le I entre en vigueur dix-huit mois après la promulgation de la présente loi.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L544-1
- Modifie Code de la sécurité sociale art. L544-1
- Cite Code civil art. 373-2-9
- Cite Code civil art. 373-2-9
- Cite Code civil art. 373-2-9
- Cite Code civil art. 373-2-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.