Article 2 du Décret n° 2026-434 du 2 juin 2026 relatif aux comportements dangereux en mer causés par l'ivresse manifeste ou le défaut de maîtrise d'un navire de plaisance à moteur
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R48-1
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Cité ou modifié par
- Cite Code de procédure pénale art. R48-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.