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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 10 avril 2026 ordonnant un recensement de personnes, de biens et de services pour les besoins de l'exercice militaire ORION 26 mené par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et Clermont-Ferrand

Version en vigueur depuis le 12 avril 2026

Il est ordonné, en application des articles L. 2211-1 et R. 2211-1 du code de la défense, un recensement de personnes, biens et services selon les modalités prévues par le présent arrêté.

Ce recensement est mis en œuvre sous l'autorité de la ministre des armées et des anciens combattants dans le cadre du volet de l'exercice militaire ORION 26 relatif au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, opéré par la 13e base de soutien du matériel sur les sites de Moulins et de Clermont-Ferrand, qui se déroulera du 27 avril 2026 au 30 avril 2026.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.