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En vigueur

Article 23 du Arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Version en vigueur depuis le 16 février 2026 · Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGRÉMENTS D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE > Chapitre III : Dispositions…

La demande de renouvellement d'agrément doit être accompagnée des pièces suivantes :

1° La liste actualisée des enseignants prévue au 3° de l'article 20 ;

2° La liste actualisée des véhicules prévue au 4° de l'article 20 ;

3° Le cas échéant, tout autre document utile faisant état d'un changement concernant les pièces transmises au titre d'une première demande ou d'un précédent renouvellement.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.