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À venir

Article 5 du Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R3116-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.