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À venir

Article 3 du Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R2242-1, Art. R2242-6, Art. R2242-10, Art. R2242-18, Art. R2242-24, Art. R2242-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R2242-26

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.