Article 8 du Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation du Centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours
Version en vigueur depuis le 27 mars 2026
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.