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En vigueur

Article 5 du Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres)

Version en vigueur depuis le 20 mars 2026

L'arrêté du 3 août 1983 approuvant le plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Niort-Souché (Deux-Sèvres) est abrogé.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.