Article 5 du Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres)
Version en vigueur depuis le 20 mars 2026
L'arrêté du 3 août 1983 approuvant le plan de servitudes aéronautiques protégeant l'aérodrome de Niort-Souché (Deux-Sèvres) est abrogé.
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.