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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 5 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin (Deux-Sèvres)

Version en vigueur depuis le 20 mars 2026

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Niort-Marais Poitevin affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département des Deux-Sèvres : Aiffres, Aigondigné, Amuré, Bessines, Chauray, Echiré, Epannes, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, La Crèche, Niort, Prahecq, Romans, Saint-Gelais, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Symphorien, Sainte-Néomaye, Sansais, Souvigné et Vouillé.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.