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En vigueur

Article 7 du Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

Version en vigueur depuis le 15 mars 2026

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.