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À venir

Article 21 du Décret n° 2026-176 du 11 mars 2026 adaptant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes à la mission de certification des informations en matière de durabilité

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. Annexe 8-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.