Aller au contenu
En vigueur

Article 1 du Arrêté du 5 février 2026 relatif à la liste des pathologies d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles visée à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 14 février 2026

La sclérose latérale amyotrophique (ORPHA803) relève des pathologies mentionnées à l'article L. 146-7-1 du code de l'action sociale et des familles.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.