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À venir

Article 1 du Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5122-13

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.