Article 3 du Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »
Version à venir, en vigueur à compter du
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-2, Art. 3-5-3
III. - Après l'annexe IV-6 sont ajoutées les annexes IV-7 et IV-8 au présent arrêté.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 3-5-3
- Modifie Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 3-5-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.