Aller au contenu
À venir

Article 3 du Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonifications Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou d'un appartement individuel » et Coup de pouce « Rénovation performante d'un bâtiment résidentiel collectif »

Version à venir, en vigueur à compter du

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-5-2, Art. 3-5-3

III. - Après l'annexe IV-6 sont ajoutées les annexes IV-7 et IV-8 au présent arrêté.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.