Article 1 du Arrêté du 8 janvier 2026 fixant pour 2026 le montant du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
Version en vigueur depuis le 14 janvier 2026
Pour l'année 2026, le montant de référence servant au calcul du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 22,27 € ou, pour les personnes relevant à titre obligatoire du régime mentionné à l'article L. 325-1 du même code, à 7,44 €.
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Cité ou modifié par
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L911-7-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L911-7-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L911-7-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
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- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
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- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L325-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.