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À venir

Article 1 du Décret n° 2025-1370 du 26 décembre 2025 complétant le contenu de la déclaration prévue à l'article 87 du code général des impôts

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Art. 39

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.