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À venir

Article 2 du Décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil de prud'hommes

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions relatives au greffe

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R1423-36, Art. R1423-37, Art. R1423-38, Art. R1423-50

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R1423-44

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.