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À venir

Article 1 du Décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés et abrogeant les articles D. 1242-2 et D. 1242-7 du code du travail

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Salariés expérimentés, Art. D2241-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Salariés expérimentés, Art. D2242-17

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.