Article 1 du Décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025 déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés et abrogeant les articles D. 1242-2 et D. 1242-7 du code du travail
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Salariés expérimentés, Art. D2241-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Salariés expérimentés, Art. D2242-17
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.