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À venir

Article 1 du Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'artisanat

Art. L322-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.