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À venir

Article 25 de la Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-491 du 22 juin 2023

Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-491 du 22 juin 2023

Art. 9-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.