Article 25 de la Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1)
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2023-491 du 22 juin 2023
Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n°2023-491 du 22 juin 2023
Art. 9-1
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1) art. 8
- Crée Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1) art. 9-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.