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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 15 octobre 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry)

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.