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À venir

Article 1 du Décret n° 2025-941 du 8 septembre 2025 relatif aux obligations de transmission de documents aux caisses d'allocations familiales par les établissements et services d'accueil du jeune enfant

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 2 : Transmission d'informations et de documents comptables et financiers, Art. D2324-52-1, Art. D2324-52-2, Art. D2324-52-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.