Article 5 du Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-2
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.