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À venir

Article 13 du Décret n° 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre 8 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. D1803-42

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.