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En vigueur

Article 9 du Décret n° 2025-858 du 27 août 2025 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture

Version en vigueur depuis le 30 août 2025

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.